S-13, r. 2 - Règlement sur les boissons alcooliques composées de bière

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. Toute inscription ou illustration apparaissant sur le contenant d’une bière, d’un mélange à la bière ou d’un mélange de bière avec d’autres boissons alcooliques, y compris toute marque utilisée pour distinguer cette boisson alcoolique, doit être conforme et exacte et ne créer aucun risque de confusion ou de méprise dans l’esprit du consommateur, notamment quant à la nature ou la composition de cette boisson alcoolique.

En particulier, elle ne doit faire référence à aucune autre boisson alcoolique, de façon à éviter toute possibilité de confusion du produit concerné avec une telle boisson.

D. 105-2010, a. 8.